Raccordement tout à l’égout dans les Hauts de Seine (92)

Le raccordement au tout à l’égout est- il une obligation ?

La raccordement tout- à- l’égout est obligatoire pour toutes les habitations qui se situeraient en zone collective. Effectivement, sur la partie privée il s’effectue par le biais d’une canalisation afin d’amener les eaux usées vers la partie publique. En revanche, sur la voie publique (immeubles, bâtiments…), où l’accès est direct il s’effectue par l’intermédiaire des voies privées.
Ce raccordement est nécessaire dans le cas où, l’habitation ne serait pas reliée
directement au réseau public. Son but étant de récupérer les eaux usées pour que par la suite, elles soient traitées dans une station d’épuration. C’est pour cela, que les eaux vannes et les eaux domestiques doivent être rejetées directement dans le réseau d’assainissement collectif.

entreprise assainissement individuel Ile de France - travaux assainissement collectif

De plus, depuis le mandat mis en place par la DRIEAT, une date butoir est donnée pour la mise en conformité par une société d’assainissement agrée. Si cette mise en conformité n’est pas faite dans les temps, les habitants concernés auront à charge une majoration sur leur redevance d’assainissement par le conseil municipal (en fonction de leur commune).
L’assainissement collectif, est depuis 1992 encadré par une loi stipulant toutes les informations concernant les eaux usées. Cette loi sera complétée ensuite en 2006 avec l’apparition de LEMA et la loi sur les milieux aquatiques.
Le zonage d’assainissement correspond au périmètre mis en place par les communes permettant de délimité les zones d’assainissement collectives et non-collectives. C’est donc le maire ou le président de l’établissement public qui décidera de cette délimitation.

Bon à savoir :

Afin de procéder à un bon raccordement, votre raccordement tout- à- l’égout ne doit pas être plus haut que le piquage dans le réseau (branchement d’une ligne secondaire sur un circuit principal.)

BT PLUS assure les services de :

dans toutes ces zones :